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Dernière mise à jour le 25/11/2020


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Le Service Minimum d'Accueil

Grève de l'Education Nationale

                    La loi n° 2008-790 du 20 août 2008, prévoit la mise en place d'un Service d'Accueil Minimum durant le temps scolaire (9h à 12h et 13h30 à 16h30) lors d'une grève des personnels de l'Education Nationale.
                  Dès que la commune a été prévenue par l'Education Nationale (24h à 48h) et que les conditions requises sont respectées, le Service d'Accueil Minimum est mis en place.
                 L'accueil des enfants, assuré par les agents municipaux et/ou par du personnel extérieur qualifié, est organisé dans les écoles maternelles et/ou élémentaires concernées. Il se fera dans les salles du périscolaire, les salles de classe libres et les cours de récréation.
                 L'accueil périscolaire (matin et soir), les transports scolaires ainsi que la restauration seront maintenus.

               Le Service des affaires scolaires communiquera aux familles la mise en oeuvre de l'accueil 48h à 24h avant son application par voie d'affichage dans chaque école, à la Mairie, sur le site de la ville et sur l'Espace Famille. Cette information sera aussi communiquée aux directeurs d'école qui en informeront les parents par le cahier de liaison.


Important : les parents doivent communiquer au Service des affaires scolaires la présence de leur(s) enfant(s) à cet accueil ainsi que l'inscription au repas du midi, 24h avant le jour de grève.

Grève des agents de la Collectivité Territoriale

             Lors d'une grève des agents municipaux, la loi du 20 août 2008 ne prévoit pas la mise en place du Service d'Accueil Minimum, sur le temps d'accueil périscolaire et la restauration scolaire.
             Les accueils périscolaires sont soumis à des taux d'encadrement y compris les jours de grève. Si, suite au mouvement de grève, nous ne pouvons répondre à cette réglementation, l'accueil ne pourra être assuré pour la sécurité des enfants.

Grève Education Nationale et Collectivité Territoriale

             Dans le cas d'une grève émanant des personnels de l'éducation nationale et des collectivités territoriales, le Service d'Accueil Minimum sera mis en place au regard du nombre d'agents municipaux présents.